Obligation La Poste Banque 3% ( FR001400D5M4 ) en EUR

La Poste Banque

100 % ⇌

France

FR001400D5M4 ( en EUR )

3% par an ( paiement annuel )

07/10/2027

Prospectus brochure de l'obligation La Banque Postale FR001400D5M4 en EUR 3%, échéance 07/10/2027

1 000 EUR

1 200 000 EUR

07/10/2025 ( Dans 143 jours )

La Banque Postale est une banque de détail française, filiale du Groupe La Poste, proposant des services bancaires et d'assurance aux particuliers et aux professionnels.

L'obligation de La Banque Postale (FR001400D5M4), émise en France pour un montant total de 1 200 000 EUR, avec un prix actuel de marché de 100 %, offre un taux d'intérêt de 3 % payable annuellement jusqu'à sa maturité fixée au 07/10/2027, par tranche minimale de 1 000 EUR.

Gouvernance des produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et
clients professionnels uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit de
chaque producteur, l'évaluation du marché cible des Titres Financiers, en prenant en compte les cinq catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Titres Financiers comprend
les investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la
Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; (ii) tous les canaux de distribution des Titres
Financiers à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de
distribution des Titres Financiers aux investisseurs de détail suivants sont appropriés le conseil en
investissement sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au
titre de MiFID II, selon le cas. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou recommande les Titres Financiers
(un "distributeur") devrait prendre en compte l'évaluation du marché cible réalisée par le producteur.
Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des
Titres Financiers (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et de
déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère
approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.

Conditions Définitives en date du 5 octobre 2022

LA BANQUE POSTALE
Programme d'émission de Titres Financiers
de 10.000.000.000 d'euros
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 96950066U5XAAIRCPA78
Emission de EUR 1.200.000 de Titres Financiers à Taux Fixe ayant pour échéance octobre 2027

Prix d'émission : 100%

LA BANQUE POSTALE

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des Modalités incluses dans le
Prospectus de Base en date du 2 décembre 2021 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro
21-515 en date du 2 décembre 2021), dans le Premier Supplément au Prospectus de Base en date du 3 mars
2022 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 22-051 en date du 3 mars 2022), dans le
Deuxième Supplément au Prospectus de Base en date du 5 avril 2022 (approuvé par l'Autorité des marchés
financiers sous le numéro 22-081 en date du 5 avril 2022) et dans le Troisième Supplément au Prospectus de
Base en date du 22 août 2022 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 22-355 en date

1

du 22 août 2022) qui constituent ensemble un prospectus de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du
Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le "Règlement Prospectus").
Le présent document constitue les Conditions Définitives relatives à l'émission des Titres Financiers (les
"Titres Financiers") pour les besoins de l'article 8 du Règlement Prospectus et contient les termes définitifs
des Titres Financiers. Les présentes Conditions Définitives complètent le Prospectus de Base en date du 2
décembre 2021, le Premier Supplément en date du 3 mars 2022, le Deuxième Supplément en date du 5 avril
2022 et le Troisième Supplément en date du 22 août 2022 relatif au Programme d'émission de Titres Financiers
de l'Emetteur et doivent être lues conjointement avec ceux-ci.
Un résumé de l'émission des Titres Financiers est annexé aux présentes Conditions Définitives.
Le Prospectus de Base et les suppléments sont disponibles sur les sites Internet (a) de l'Autorité des marchés
financiers
(www.amf-france.org)
et
(b)
de
l'Emetteur
(https://www.labanquepostale.com/legroupe/investisseurs/dette/titres-structures.html.).

1.
Emetteur :
La Banque Postale
2.
(a)
Souche n° :
S - 90
(b)
Tranche n° :
1

3.
Devise ou Devises Prévue(s):
Euro (EUR)
4.
Montant Nominal Total :
EUR 1.200.000
(a)
Souche :
EUR 1.200.000
(b)
Tranche :
EUR 1.200.000
5.
Prix d'émission :
100% du Montant Nominal Total
6.
Valeur Nominale Indiquée :
EUR 1.000
7.
(a)
Date d'Emission :
7 octobre 2022
(b)
Date de Début de Période Date d'Emission
d'Intérêts :
8.
Date d'Echéance :
7 octobre 2027
9.
Titres Financiers Hybrides :
Non
10.
Base d'Intérêt :
Taux Fixe de 3,00%

11.
Base de Remboursement/Paiement:
Remboursement au pair

2

12.
Changement de Base d'Intérêt ou de Base Non Applicable
de Remboursement/Paiement :

13.
Option de Rachat/de Vente :
Non Applicable

14.
(a)
Rang de créance :
Senior Préféré
(b)
Date
des
autorisations 28 septembre 2022
d'émission :
15.
Méthode de distribution :
Non syndiquée
16.
Agent de Calcul :
Non Applicable
17.
Déclencheur Essentiel :
Non Applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
18.
Dispositions
relatives
aux
Titres Applicable
Financiers à Taux Fixe :

(a)
Taux d'Intérêt :
3,00% par an payable annuellement à terme échu
(b)
Date(s) de Paiement du Coupon :
7 octobre de chaque année / non ajusté
(c)
Montant(s) de Coupon Fixe :
EUR 30 pour EUR 1.000 de Valeur Nominale
Indiquée
(d)
Montant(s) de Coupon Brisé :
Non Applicable
(e)
Méthode de Décompte des Jours :
Exact/Exact ICMA

(f)
Dates de Détermination du Coupon :
7 octobre de chaque année

19.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Taux Variable :
Non Applicable
20.
Dispositions
relatives
aux
Titres
Financiers à Coupon Zéro :
21.
Dispositions relatives aux Taux d'Intérêt Non Applicable
applicables
aux
Titres
Financiers
Indexés :

3

22.
Dispositions
relatives aux Bascule Non Applicable
Automatique de Base d'Intérêt et Bascule
Automatique de Taux d'Intérêt :
23.
Formule de Paiement Taux d'Intérêt:
Non Applicable
24.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur
l'Inflation :

25.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Indice:

26.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Indice
de Stratégie

27.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Action :
28.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Fonds :
29.
Titres Financiers Indexés sur Dividendes: Non Applicable
30.
Titres Financiers Indexés sur un Taux de Non Applicable
Change :
31.
Titres Financiers Indexés sur un Taux Non Applicable
d'Intérêt Sous-Jacent :
32.
Titres Financiers Indexés sur un Non Applicable
Evènement de Crédit :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ACTIVATION / CAS DE DESACTIVATION
33.
Cas d'Activation :
Non Applicable

34.
Cas de Désactivation :
Non Applicable

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES FINANCIERS A REMBOURSEMENT PHYSIQUE
35.
Titres Financiers à Remboursement Non Applicable
Physique :

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
36.
Option de Remboursement au gré de Non Applicable
l'Emetteur :

4

37.
Option de Remboursement au gré des Non Applicable
titulaires de Titres Financiers :
38.
Montant de Remboursement Final:
EUR 1.000 par Titre Financier de EUR 1.000 de
Valeur Nominale Indiquée
39.
Cas
de
Remboursement
Anticipé Non Applicable
Automatique :
40.
Formule de Paiement Final :
Non Applicable
41.
Bascule Automatique de Formule de Non Applicable
Paiement Final
42.
Montant de Versement Echelonné :
Non Applicable
43.
Montant de Remboursement Anticipé :
Non Applicable

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES FINANCIERS
44.
Forme des Titres Financiers :

(a)
Forme des Titres Financiers :
Titres Financiers dématérialisés au porteur
(b)
Etablissement Mandataire :
Non Applicable
45.
Place(s) Financière(s) relatives aux dates Non Applicable
de paiement pour les besoins de l'Article
7.4 :
46.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Libération Fractionnée :
montant de chaque paiement comprenant
le Prix d'Emission et la date à laquelle
chaque paiement doit être fait et les
conséquences, le cas échéant, des défauts
de paiement, y compris tout droit qui
serait conféré à l'Emetteur de retenir les
Titres Financiers et les intérêts afférents
du fait d'un retard de paiement :
47.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Remboursement Echelonné :
48.
Masse (Article 11) :
Aussi longtemps que les Titres Financiers seront
détenus par un seul Titulaire de Titres Financiers, le
Titulaire de Titres Financiers exercera l'ensemble
des pouvoirs, droits et obligations dévolues à la
Masse par les dispositions du Code de commerce,
telles que complétées par ces Modalités. L'Emetteur
devra tenir un registre de l'ensemble des décisions
adoptées par le Titulaire unique et devra le rendre
disponible sur demande à tout Titulaire de Titres
Financiers subséquent des Titres Financiers de cette

5

Souche. Un Représentant devra être désigné si les
Titres Financiers d'une Souche sont détenus par plus
d'un Titulaire.
49.
Le montant principal total des Titres Non Applicable
Financiers émis a été converti en euro au
taux de [], soit une somme de

50.
Considérations fiscales américaines :
Non Applicable

OBJET DES CONDITIONS DEFINITIVES
Les présentes Conditions Définitives constituent les conditions définitives requises pour l'émission dans le
cadre du programme d'émission de Titres Financiers de 10.000.000.000 d'euros de La Banque Postale.

RESPONSABILITE
L'Emetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives.
Signé pour le compte de La Banque Postale :

Par : ____________________________
Dûment habilité

6

PARTIE B AUTRE INFORMATION
1.
COTATION ET ADMISSION A LA NEGOCIATION :
(a)
Cotation :
Euronext Paris
(b)
(i)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Titres Financiers aux
négociations sur Euronext Paris à compter du 7
octobre 2022 a été faite par l'Emetteur (ou pour son
compte).
(ii)
Marchés Réglementés ou marchés Non Applicable
équivalents sur lesquels, à la
connaissance de l'Emetteur, des
Titres Financiers de la même
catégorie que les Titres Financiers à
admettre aux négociations sont déjà
admis aux négociations :
(c)
Estimation des dépenses totales liées à EUR 5.280
l'admission aux négociations :
2.
NOTATIONS
Notations :
Les Titres Financiers émis dans le cadre du
Programme ne feront pas l'objet d'une notation.
3.
INTERET DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION
Sauf indiqué dans le chapitre "Souscription et Vente", dans le Prospectus de Base et à la connaissance
de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Titres Financiers n'y a d'intérêt pouvant
influer sensiblement l'émission ou l'offre des Titres Financiers.
4.
RAISONS DE L'OFFRE, ESTIMATION DU PRODUIT NET ET DES DEPENSES TOTALES
(a)
Raisons de l'offre :
Le produit net est destiné aux besoins de
financement de l'activité de l'Emetteur
(b)
Estimation du produit net :
EUR 1.200.000
(c)
Estimation des dépenses totales :
Sans objet, aucune dépense ne sera mise à la charge
de l'investisseur.

5.
RENDEMENT
Rendement :
3,00%.
Le rendement est calculé à la Date d'Emission sur la
base du Prix d'Emission. Ce n'est pas une indication
des rendements futurs.

7

6.
INFORMATIONS OPERATIONNELLES
Code ISIN :
FR001400D5M4
Code commun :
254420379
Dépositaires :

-
Euroclear
France
agissant
comme Oui
Dépositaire Central :
Tout système(s) de compensation autre qu'Euroclear Non Applicable
Bank SA/NV et Clearstream Banking, S.A. et
numéro(s) d'identification correspondant :
Livraison :
Livraison contre paiement

Noms et adresses des Agents Payeurs initiaux BNP Paribas Securities Services, (affilié à
désignés pour les Titres Financiers :
Euroclear France sous le numéro 30)
Les Grands Moulins de Pantin
9 rue du Débarcadère
93500 Pantin
France
Courriel :
[email protected]
m
Notifications opérationnelles (incluant le
paiement de coupon et/ou remboursement
et le calcul des taux)

BNP Paribas Securities Services,
Luxembourg Branch
(affilié à Euroclear France sous le numéro
29106)
Corporate Trust Services
60, avenue J.F. Kennedy, Luxembourg
Adresse postale : L-2085 Luxembourg
Téléphone : +352 26 96 20 00
Fax : +352 26 96 97 57
Attention : Lux Emetteurs / Lux GCT
Courriel : [email protected]
/ [email protected]
Noms et adresses des Agents Payeurs additionnels Non Applicable
désignés pour les Titres Financiers (le cas échéant) :
7.
PLACEMENT
Si syndiqué, noms et adresses des Membres du Non Applicable
Syndicat de Placement et engagements de
souscription :
Si non-syndiqué, nom et adresse de l'Agent Placeur : La Banque Postale

8

115 Rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06

Restrictions de vente U.S. :
Category 2 de la Réglementation S ;
TEFRA non applicable
Offre Non-exemptée
Non Applicable
Interdiction de vente aux investisseurs de détail dans Non Applicable
l'EEE :

Interdiction de vente aux investisseurs de détail au Non Applicable
Royaume-Uni :
8.
PLACEMENT ET PRISE FERME
Consentement de l'Emetteur aux fins d'utiliser le Non Applicable
Prospectus de Base durant la Période d'Offre :
Etablissement(s) Autorisé(s) dans les différents pays Non Applicable
où l'offre a lieu :

9

ANNEXE - RÉSUMÉ SPÉCIFIQUE À L'ÉMISSION

Section A Introduction et avertissements
Avertissement général relatif au résumé
Ce résumé (le « Résumé ») doit être lu comme une introduction au prospectus de base en date du 2 décembre 2021 (le «
Prospectus de Base ») au premier supplément en date du 3 mars 2022 (le « Premier Supplément »), au deuxième supplément
en date du 5 avril 2022 (le « Deuxième Supplément ») et au troisième supplément en date du 22 août 2022 (le « Troisième
Supplément ») ainsi qu'aux conditions définitives (les « Conditions Définitives ») auxquelles il est annexé. Toute décision
d'investir dans les Titres Financiers doit être fondée sur un examen du Prospectus de Base dans son ensemble, y compris les
documents qui y sont incorporés par référence, tout supplément qui pourrait être publié à l'avenir et les Conditions
Définitives. Un investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi dans les Titres Financiers. Lorsqu'une action
concernant l'information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, le plaignant peut, en vertu du
droit national où la demande est introduite, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des Conditions
Définitives avant le début de la procédure judiciaire.
Seule peut être engagée la responsabilité civile de l'Emetteur uniquement sur la base de ce Résumé, y compris toute
traduction de celui-ci, mais uniquement si le contenu du Résumé est trompeur, inexact ou contradictoire, lu en combinaison
avec les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les
autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives, les informations clés permettant d'aider les investisseurs
lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Titres Financiers.

Nom et Code d'Identification International des Titres Financiers (ISIN)
Les Titres Financiers décrits dans le présent Résumé sont EUR 1.200.000 de Titres Financiers à taux fixe ayant pour échéance
octobre 2027 (les « Titres Financiers »). Le Code d'Identification International des Titres Financiers (« ISIN ») est :
FR001400D5M4.
Identité et coordonnées de l'Emetteur
La Banque Postale (l'« Emetteur »), 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, France. L'identifiant d'entité juridique de
l'Emetteur est 96950066U5XAAIRCPA78.
Approbation du Prospectus de Base
Le Prospectus de Base a été approuvé en tant que prospectus de base par l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF »),
17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France - Tél. : +33 1 53 45 60 00, le 2 décembre 2021 sous le numéro
d'approbation n°21-515. Le Premier Supplément a été approuvé par l'AMF le 3 mars 2022 sous le numéro d'approbation
n°22-051. Le Deuxième Supplément a été approuvé par l'AMF le 5 avril 2022 sous le numéro d'approbation n°22-081. Le
Troisième Supplément a été approuvé par l'AMF le 22 août 2022 sous le numéro d'approbation n°22-355.

Section B Informations clés sur l'Emetteur
Qui est l'Emetteur des Titres Financiers ?
Siège social/ Forme juridique/ IEJ/Le droit régissant les activités de l'Emetteur/ Pays d'immatriculation
L'Emetteur est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est situé en France au 115,
rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06 et régie par le droit français. L'Identifiant d'Entité Juridique (IEJ) de l'Emetteur est
96950066U5XAAIRCPA78.
Principales activités
L'activité de l'Emetteur est organisée autour de quatre métiers : Bancassurance France, Bancassurance International, Banque
de Financement et d'Investissement et Banque patrimoniale et Gestion d'Actifs.
Principaux actionnaires
La Poste et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble (le « Groupe La Poste ») détiennent la totalité du capital et
des droits de vote de l'Emetteur, à l'exception d'une action détenue par le président du conseil de surveillance de l'Emetteur.
Identité des principaux dirigeants
Le président du directoire de l'Emetteur est Philippe Heim et le président du conseil de surveillance est Philippe Wahl.
Identité des contrôleurs légaux des comptes
Mazars et KPMG SA sont les contrôleurs légaux des comptes de l'Emetteur.

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